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Avril 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation (réfection de la clôture et du carrelage) au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés négociés correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 125]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 18 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 18 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de modernisation (réfection de la clôture et du carrelage) au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés négociés correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de modernisation (réfection de la clôture et du carrelage) au collège Elsa-Triolet, 9, rue Yéo-Thomas (13e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet de 2 marchés négociés.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée :
- pour les travaux de modification de la clôture : au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement ;
- pour les travaux de réfection du carrelage : au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996, sous réserve de la décision de financement.