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Avril 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation, de grosses réparations et d'entretien aux collèges Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin et Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux et de contrôle technique correspondants. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 153]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation de travaux de modernisation, de grosses réparations et d'entretien aux collèges Georges-Braque, 91, rue Brillat-Savarin et Camille-Claudel, 4 bis, avenue de Choisy (13e), et lui demande l'autorisation de signer les marchés de travaux et de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation de travaux de modernisation, de grosses réparations et d'entretien soit :
- réfection des installations électriques et asservissement des portes coupe feu au collège Georges-Braque ;
- remplacement des stores pare-soleil, remplacement des portes métalliques du préau et modification du portail au collège Camille-Claudel.
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet de 3 marchés négociés de travaux et d'un marché négocié de contrôle technique.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution desdits marchés.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée, sous réserve des décisions de financement :
- au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996, pour les travaux de réfection des installations électriques et asservissement des portes coupe feu au collège Georges-Braque ;
- au chapitre 909, sous-chapitre 909-12, article 2311, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996, pour les travaux de remplacement des portes métalliques du préau et la modification du portail au collège Camille-Claudel ;
- au chapitre 943, sous-chapitre 943-20, article 631 B, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996, pour les travaux de remplacement des stores pare-soleil au collège Camille-Claudel.