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Avril 1996
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Conseil Général
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Subvention d'investissement à la Fondation "Maisons des Champs de Saint-François-d'Assise" (19e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 103]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 8 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à la Fondation "Maisons des Champs de Saint-François-d'Assise" (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 90.000 F est attribuée à la Fondation "Maisons des Champs de Saint-François-d'Assise" pour la rénovation de son siège, 16-18, rue du Général-Brunet (19e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.