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Avril 1996
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Union des A.S.P.T.T., pour la période du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, une convention pour la location du stade nautique Keller (15e) mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1995-1996. M. Jean-Michel MICHAUX, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 162]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de signer avec l'Union des A.S.P.T.T., pour la période du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, une convention pour la location du stade nautique Keller (15e) mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1995-1996 ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Michel MICHAUX, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l'Union des A.S.P.T.T., pour la période du 5 septembre 1995 au 29 juin 1996, une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, pour la location du stade nautique Keller, 14, rue de l'Ingénieur-Keller (15e), mis à la disposition de certains collèges parisiens au cours de l'année scolaire 1995-1996.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 945, sous-chapitre 945-14, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.