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Avril 1996
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Subvention au CAT Ménilmontant (20e). M. Camille CABANA, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1995 P. 2104]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 22 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 22 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu la demande, enregistrée le 3 novembre 1995, par laquelle le CAT Ménilmontant (20e) sollicite une subvention ;
Sur la proposition de M. Camille CABANA, au nom de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 20.000 F est attribuée au CAT Ménilmontant, 40, rue des Panoyaux (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 970, sous-chapitre 970-00, article 657-3, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 1996.