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Avril 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de réfection de la cuisine aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 128]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de la réalisation des travaux de réfection de la cuisine aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e), et lui demande l'autorisation de signer le marché de maîtrise d'oeuvre correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de la réalisation des travaux de réfection de la cuisine aux lycée et collège Chaptal, 45, boulevard des Batignolles (8e).
Art. 2.- Ces travaux feront l'objet d'un marché de maîtrise d'oeuvre comprenant une tranche ferme et une tranche conditionnelle, attribué au cabinet d'architectes Guillaume et Maurette (Société G.E.R.P.).
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer ledit marché.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996.