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Avril 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de réalisation de l'opération de mise en conformité des installations électriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié d'études correspondant. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 129]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de l'opération de mise en conformité des installations électriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié d'études correspondant ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de l'opération de mise en conformité des installations électriques des ateliers du Centre de formation professionnelle de Villepreux, 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre est attribué au Cabinet M.T.C. selon les articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis, 314 ter, 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec le Cabinet M.T.C.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la section d'investissement, article 2315, du budget de l'établissement.