Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Avril 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Général
> Type de document (Débat / Délibération)  

Approbation des modalités d'attribution de divers marchés en vue d'achever la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer lesdits marchés. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 145]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 25 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation les modalités d'attribution de divers marchés en vue d'achever la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e), et lui demande l'autorisation de signer lesdits marchés ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation, les cahiers des clauses administratives particulières et le cahier des clauses techniques particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution de 3 marchés de travaux en vue d'achever la réalisation du schéma directeur de restructuration et de modernisation du lycée Henri IV, 23, rue Clovis (5e), selon la procédure d'appel d'offres restreint en tranches conformément aux articles 273, 295, 298 bis à 300 bis et au livre V du Code des marchés publics ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du Code des marchés publics.
Art. 2.- Sont également approuvés l'acte d'engagement, le cahier des clauses administratives particulières et le règlement de consultation, dont le texte est joint au projet de délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché de coordination de sécurité et de santé selon la procédure d'appel d'offres ouvert ou de marché négocié dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux.
Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés de travaux et de coordination de sécurité et de santé avec les attributaires désignés dans le cadre de la procédure d'appel d'offres, ou de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 903, sous-chapitre 903-21, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris de 1996 pour les tranches fermes et d'exercices ultérieurs pour les tranches conditionnelles.