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Avril 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de réalisation de l'opération de restructuration de la Maison d'accueil spécialisée et du Foyer occupationnel du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer le marché négocié d'études, le marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le marché négocié de contrôle technique correspondants. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 160]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 29 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation de l'opération de restructuration de la Maison d'accueil spécialisée et du Foyer occupationnel du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), et lui demande l'autorisation de signer le marché négocié d'études, le marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier et le marché négocié de contrôle technique correspondants ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation de l'opération de restructuration de la Maison d'accueil spécialisée et du Foyer occupationnel du centre psychothérapique du Glandier (Corrèze).
Art. 2.- Le marché négocié de maîtrise d'oeuvre est attribué à Mme Hélène FRICOURT-CASSIGNOL, architecte, selon les articles 104-I-9, 273, 313, 313 bis, 314 bis, 315 du Code des marchés publics.
Art. 3.- Sont approuvés les actes d'engagement, les règlements de consultation et les cahiers des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution d'un marché négocié de prestations intellectuelles pour la coordination en matière de sécurité et de santé des travailleurs sur le chantier selon les articles 104-I-10, 313, 315 et 273 du Code des marchés publics, d'un marché négocié de contrôle technique selon les articles 104-I-10 et 273 du Code des marchés publics, et d'un marché négocié de maîtrise d'oeuvre.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer lesdits marchés négociés de maîtrise d'oeuvre, de prestations intellectuelles et de contrôle technique.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 904, sous-chapitre 904-90, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.