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Avril 1996
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Conseil Général
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Désignation d'un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GR. 18]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le rapport de M. Jean TIBERI, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 29 mars 1996 ;
Sur la proposition de M. Jean TIBERI, président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, aux Conseils de famille des pupilles de l'Etat du Département de Paris (2e Conseil) :
- M. Richard KUBICZ, en remplacement de Mme Brigitte MARIANI, désignée le 24 juillet 1995, démissionnaire.