Subventions à des collèges et lycées parisiens au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 102]

Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la délibération GM. 139, en date du 25 novembre 1985, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à constituer un Fonds commun départemental des services d'hébergement des collèges parisiens ;
Vu la délibération GM. 177, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris confiant à ce dernier la responsabilité des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement d'ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu la délibération GM. 19, en date du 22 janvier 1996, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à attribuer, après examen des demandes justifiées des établissements, les subventions sollicitées dans la limite du reliquat disponible au 10 juin 1995 et des sommes collectées du 11 juin 1995 au 31 décembre 1995, soit au total 1.174.926,78 F à charge de rendre compte de son utilisation dans le courant du 1er semestre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver la répartition desdites subventions ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la répartition des subventions attribuées du 11 juin 1995 au 31 décembre 1995 aux établissements publics locaux d'enseignement ci-après désignés au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement :
(Voir le tableau page suivante)
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée sur les fonds mis à disposition de M. l'Agent comptable du collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e), gestionnaire du Fonds commun départemental des services d'hébergement des établissements scolaires parisiens.
Art. 3.- Le reliquat disponible s'élève à 721.426,78 F au 31 décembre 1995. Il sera attribué au cours de l'exercice 1996.