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Avril 1996
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Conseil Général
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Subventions à des collèges et lycées parisiens au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement. M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 102]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 24 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 85-934 du 4 septembre 1985 relatif au fonctionnement du service annexe d'hébergement des établissements publics locaux d'enseignement ;
Vu la délibération GM. 139, en date du 25 novembre 1985, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à constituer un Fonds commun départemental des services d'hébergement des collèges parisiens ;
Vu la délibération GM. 177, en date du 17 décembre 1985, approuvant la convention entre la Région d'Ile-de-France et le Département de Paris confiant à ce dernier la responsabilité des grosses réparations, de l'équipement et du fonctionnement d'ensembles immobiliers scolaires parisiens ;
Vu la délibération GM. 19, en date du 22 janvier 1996, autorisant M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à attribuer, après examen des demandes justifiées des établissements, les subventions sollicitées dans la limite du reliquat disponible au 10 juin 1995 et des sommes collectées du 11 juin 1995 au 31 décembre 1995, soit au total 1.174.926,78 F à charge de rendre compte de son utilisation dans le courant du 1er semestre 1996 ;
Vu le projet de délibération, en date du 20 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande d'approuver la répartition desdites subventions ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la répartition des subventions attribuées du 11 juin 1995 au 31 décembre 1995 aux établissements publics locaux d'enseignement ci-après désignés au titre du Fonds commun départemental des services d'hébergement :
(Voir le tableau page suivante)
Art. 2.- La dépense correspondante est imputée sur les fonds mis à disposition de M. l'Agent comptable du collège Octave-Gréard, 28, rue du Général-Foy (8e), gestionnaire du Fonds commun départemental des services d'hébergement des établissements scolaires parisiens.
Art. 3.- Le reliquat disponible s'élève à 721.426,78 F au 31 décembre 1995. Il sera attribué au cours de l'exercice 1996.

Nom de l'établissement Motifs Nombre de rationnaires Montant (F)
Lycée-collège Turgot, 69, rue de Turbigo (3e) Participation à la remise en état de la chambre froide positive 650 22.900
Collège Pierre-Alviset, 88, rue Monge (5e) 400 50.000
Lycée-collège Lavoisier, 19, rue Henri-Barbusse (5e) Participation à la remise en état du meuble réfrigéré et du hachoir 600 10.000
Collège Raymond-Queneau, 66, boulevard Saint-Marcel (5e) Participation à l'acquisition de matériels de platerie 520 30.000
Lycée-collège Victor-Duruy, 33, boulevard des Invalides (7e) Participation à la remise en état de la chambre froide - crèmerie et viande- et à la fourniture et pose de thermomètres enregistreurs sur les deux chambres froides positives ainsi que sur la négative 1.220 37.400
Collège La Grange-aux-Belles, 158, quai de Jemmapes (10e) Participation à la réparation de divers matériels de restauration 210 11.800
Collège Alain-Fournier, 87, rue Léon-Frot (11e) Remplacement du thermostat du four à vapeur et participation pour le remplacement de l'essoreuse à salade 470 26.400
Lycée-collège Paul-Valèry, 38, boulevard Soult (12e) Participation à la remise en état d'un bain-marie et du lave-vaisselle 1.750 19.400
Lycée-collège Gabriel-Fauré, 81, avenue de Choisy (13e) Participation à la réparation des chambres froides 643 10.000
Collège Amedeo-Modigliani, 1, rue de Cherbourg (15e) Participation à l'acquisition d'une armoire froide négative de 700 litres et de deux armoires en inox 18/10, pour le stockage de la vaisselle propre en remplacement des armoires en bois 330 45.000
Collège Guillaume-Apollinaire, 39-43, avenue Emile-Zola (15e) Participation pour le remplacement d'un trancheur 290 11.000
Lycée-collège Janson-de-Sailly, 106, rue de la Pompe (16e) Participation à l'acquisition d'une cage intérieure de 20 niveaux GN2/1, de deux tabourets support structure, de 80 plats GN1/1 et de 40 grilles GN2/1 pour le four mixte 1.800 26.500
Lycée-collège Henri-Bergson, 27, rue Edouard-Pailleron (19e) Participation au remplacement du groupe froid de l'armoire électrique, à l'acquisition et à la pose de trois enregistreurs de température et d'un groupe unité hermétique 1.000 35.300
Collège Pierre-Mendes-France, 24-34, rue Le Vau (20e) Participation à l'acquisition d'une marmite bain-marie gaz et d'une marmite chauffe directe gaz 551 57.500
Lycée-collège Maurice-Ravel, 89, cours de Vincennes (20e) Participation à l'acquisition d'une friteuse à gaz 1.100 34.000
Collège Françoise-Dolto, 354, rue des Pyrénées (20e) Participation au renouvellement des conteneurs isothermes et à l'acquisition d'un chariot de service 180 26.300
Total 453.500