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Avril 1996
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Conseil Général
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Subvention d'investissement au foyer "L'Oasis" (6e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 132]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention au foyer "L'Oasis" (6e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 100.000 F est attribuée au foyer "L'Oasis", 91, rue de Sèvres (6e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 914, sous-chapitre 914-40, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- Le versement de la subvention s'effectuera à condition que la Caisse d'allocations familiales de la Région parisienne et le Groupement national des organismes sanitaires et sociaux pour l'aide au logement (G.N.O.S.S.A.L.) participent au financement, conformément au plan de financement établi par l'association.
Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification.