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Avril 1996
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Conseil Général
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Subvention d'investissement à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour le financement d'un programme d'amélioration de 9 logements en faveur de personnes défavorisées sis 73, rue de Buzenval (20e). M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 107]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 11 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l'attribution d'une subvention d'investissement à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour le financement d'un programme d'amélioration de 9 logements en faveur de personnes défavorisées sis 73, rue de Buzenval (20e) ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d'investissement de 300.000 F est attribuée à l'O.P.A.C. de la Ville de Paris pour le financement d'un programme d'amélioration de 9 logements en faveur de personnes défavorisées sis 73, rue de Buzenval (20e).
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 912, sous-chapitre 912-90, article 1301, du budget d'investissement du Département de Paris.
Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l'opération pour laquelle elle a été attribuée n'a pas reçu de commencement d'exécution dans un délai de 2 ans à compter de sa notification ou si l'affectation des locaux visée à l'article premier est modifiée.