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Avril 1996
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Conseil Général
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Approbation du principe de réalisation des travaux de réfection complète de la chaufferie centrale de l'internat du Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant ou d'un marché négocié au cas où l'appel d'offres serait infructueux. - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer ledit marché. M. Philippe LAFAY, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 165]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 1er avril 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation le principe et les modalités de réalisation des travaux de réfection complète de la chaufferie centrale de l'internat du Centre de formation professionnelle de Villepreux (Yvelines), et lui demande l'autorisation de signer le marché de travaux sur appel d'offres correspondant ou un marché négocié au cas où l'appel d'offres serait déclaré infructueux ;
Sur le rapport présenté par M. Philippe LAFAY, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de réfection complète de la chaufferie centrale de l'internat du Centre de formation professionnelle de Villepreux, 4, rue Amédée-Brocard, Villepreux (Yvelines).
Art. 2.- Les travaux correspondants feront l'objet d'un marché de travaux sur appel d'offres ouvert selon les articles 295 à 298 du Code des marchés publics, ou d'un marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, en application de l'article 104-I-2 du même code, après avis favorable de la Commission d'appel d'offres.
Art. 3.- Sont approuvés l'acte d'engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives particulières, dont le texte est joint à la présente délibération, relatifs aux modalités d'attribution dudit marché.
Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le marché de travaux avec l'attributaire désigné dans le cadre de la procédure d'appel d'offres ou de la procédure de marché négocié, dans l'hypothèse où l'appel d'offres précité serait déclaré infructueux, pour la réalisation de l'opération susvisée.
Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée à la section d'investissement, article 2315, du budget de l'établissement.