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Juin 1999
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Conseil Municipal
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150 - QOC 99-2005 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Maire de Paris à propos de la création d'une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) dans le secteur du Faubourg-du-Temple (11e)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


Libellé de la question :
"Dans quels délais la Ville de Paris entend-elle transmettre les résultats de cette étude de faisabilité à la mairie du 11e arrondissement et quel sera le calendrier de mise en oeuvre d'une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) sur le secteur du Faubourg-du-Temple ?"
Réponse (M. Michel BULTÉ, adjoint) :
"Le Conseil du 11e arrondissement a formulé une demande d'étude d'une Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P) sur le Faubourg du Temple.
Le quartier du Faubourg du Temple s'étend de part et d'autre de la rue qui porte le nom, voie ancienne très animée, et se situe donc à cheval sur les 10e et 11e arrondissements.
Une première réunion s'est tenue le 20 avril 1999 avec les élus de ces deux arrondissements et les services de la Ville concernés. Cette réunion a eu pour objet d'examiner les implications de ce type de document d'urbanisme, qui est élaboré en concertation étroite avec les services de l'Etat et a vocation à être annexé au Plan d'occupation des sols.
Le Maire du 10e arrondissement a été sollicité afin d'exprimer son avis sur l'opportunité de ce type de protection sur la frange sud du 10e arrondissement.
Une nouvelle réunion est fixée au 15 juin prochain. Si les élus du 10e arrondissement donnent leur accord, les services de l'Etat seront invités à faire connaître leur position sur le choix de ce secteur pour engager une telle étude.
Si, à la suite de cette phase préliminaire, l'intérêt de cette procédure est confirmé, la décision de mise à l'étude du projet de Z.P.P.A.U.P. sera soumise au Conseil de Paris, après avis des Conseils d'arrondissement concernés. La conduite de l'étude du projet de zone revient au Maire, lorsque la commune prend l'initiative de la mise à l'étude du projet. L'étude peut être confiée à un ou à plusieurs chargés d'étude. L'architecte des Bâtiments de France assiste constamment les chargés d'étude.
Dans ces conditions, il paraît prématuré de fixer un calendrier prévisionnel pour le déroulement des études, dont les délais peuvent être estimés entre 6 mois et 2 ans, selon les cas, et a fortiori pour la procédure d'élaboration."