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Avril 1996
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Conseil Général
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Fixation, pour 1996, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 134]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le décret n° 90-839 du 21 septembre 1990, modifié, portant statut particulier des personnels administratifs de la Fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 88-1077 du 30 novembre 1988, modifié, portant statut particulier des personnels infirmiers de la Fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-609 du 1er septembre 1989, modifié, portant statut particulier des personnels de rééducation de la Fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 89-241 du 18 avril 1989, modifié, portant statut des aides soignants et des agents des services hospitaliers de la Fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-868 du 5 septembre 1991, modifié, portant statut particulier des personnels techniques de la Fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 91-45 du 14 janvier 1991, modifié, portant statut particulier des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers, des personnels d'entretien et de salubrité de la Fonction publique hospitalière ;
Vu la délibération GM. 20, en date du 24 janvier 1994, portant fixation, pour 1994, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Vu la délibération GM. 437, en date du 13 décembre 1994, portant fixation, pour 1995, de l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Vu le projet de délibération, en date du 28 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer, pour 1996, l'effectif réglementaire des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont supprimés, à compter du 1er août 1994, au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), les emplois suivants :
- 2 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale ;
- 1 emploi de secrétaire médicale de classe normale,
total : 3 emplois sont supprimés.
Art. 2.- Sont créés, à compter du 1er août 1994, au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), les emplois suivants :
- 2 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, grade provisoire ;
- 1 emploi de secrétaire médicale de classe normale, grade provisoire,
total : 3 emplois sont créés.
Art. 3.- Est supprimé, à compter du 1er janvier 1995, au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), l'emploi suivant :
- 1 poste de secrétaire médicale de classe normale, grade provisoire,
total : 1 emploi est supprimé.
Art. 4.- Est créé, à compter du 1er janvier 1995, au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), l'emploi suivant :
- 1 poste de secrétaire médicale de classe supérieure, grade provisoire,
total : 1 emploi est créé.
Art. 5.- Est supprimé, à compter du 1er janvier 1996, au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), l'emploi suivant :
- 1 poste d'infirmier de classe normale,
total : 1 emploi est supprimé.
Art. 6.- Sont créés, à compter du 1er janvier 1996, au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), les emplois suivants :
- 1,5 poste de moniteur-éducateur ;
- 1 poste de moniteur d'atelier,
total : 2,5 emplois sont créés.
Art. 7.- Sont supprimés, à compter du 1er août 1996, au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), les emplois suivants :
- 2 postes d'adjoint des cadres hospitaliers de classe normale, grade provisoire ;
- 1 poste de secrétaire médicale de classe supérieure, grade provisoire ;
- 2 postes d'infirmier de classe normale ;
- 1 poste de psychomotricien de classe normale ;
- 1 poste d'agent des services hospitaliers hors catégorie ;
- 1 poste d'adjoint technique de classe normale ;
- 0,7 poste d'agent du service intérieur,
total : 8,7 emplois sont supprimés.
Art. 8.- Sont créés, à compter du 1er août 1996, au Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze), les emplois suivants :
- 2 postes d'adjoint des cadres hospitaliers de nouvelle classe normale ;
- 1 poste de secrétaire médicale de nouvelle classe supérieure ;
- 2 postes d'infirmier de classe supérieure ;
- 1 poste de psychomotricien de classe supérieure ;
- 1 poste d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie ;
- 1 poste d'adjoint technique de classe supérieure ;
- 0,7 poste d'agent d'entretien spécialisé,
total : 8,7 emplois sont créés.
Art. 9.- L'effectif réglementaire, au 1er août 1996, des personnels du Centre psychothérapique du Glandier (Corrèze) est fixé comme suit :
- 1 emploi de directeur ;
- 2 emplois d'adjoint des cadres hospitaliers de nouvelle classe normale ;
- 1 emploi de secrétaire médicale de nouvelle classe supérieure ;
- 1 emploi d'adjoint administratif hospitalier principal ;
- 2 emplois d'adjoint administratif hospitalier de première classe ;
- 4 emplois d'adjoint administratif hospitalier de 2e classe ;
- 1 emploi d'agent administratif ;
- 3 emplois de cadre socio-éducatif ;
- 8,5 emplois d'assistant socio-éducatif ;
- 17,5 emplois de moniteur éducateur ;
- 1 emploi d'éducateur technique spécialisé ;
- 6 emplois de moniteurs d'atelier ;
- 4 emplois de surveillant des services médicaux ;
- 4 emplois d'infirmier de classe supérieure ;
- 16 emplois d'infirmiers de classe normale ;
- 1 emploi de psychomotricien de classe supérieure ;
- 3 emplois d'aide soignant de classe supérieure ;
- 15 emplois d'aide soignant de classe normale ;
- 1 emploi d'aide soignant à qualification d'auxiliaire de puériculture de classe supérieure ;
- 4 emplois d'aide soignant à qualification d'aide médico-psychologique de classe supérieure ;
- 21,5 emplois d'aide soignant à qualification d'aide médico-psychologique de classe normale ;
- 3 emplois d'agent des services hospitaliers qualifié de première catégorie ;
- 9 emplois d'agent des services hospitaliers qualifié de 2e catégorie ;
- 2 emplois d'agent d'entretien qualifié ;
- 3,7 emplois d'agent d'entretien spécialisé ;
- 1 emploi d'adjoint technique de classe supérieure ;
- 2 emplois de contremaître principal ;
- 1 emploi de maître ouvrier principal ;
- 3 emplois de maître ouvrier ;
- 7 emplois d'ouvrier professionnel qualifié ;
- 15,5 emplois d'ouvrier professionnel spécialisé ;
- 1 emploi de conducteur d'automobiles de première catégorie ;
- 1 emploi de conducteur d'automobiles de 2e catégorie,
total : 166,7 emplois.