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Avril 1996
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Conseil Général
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Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant au marché d'études signé avec l'équipe de concepteurs M. NUNEZ-YANOWSKY, architecte, et le B.E.T. SECHAUD et BOSSUYT pour la construction du collège départemental Georges-Brassens situé "Z.A.C. Manin-Jaurès", 4, rue Erik-Satie (19e). M. Jean-Philippe HUBIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 100]



Délibération affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 23 avril 1996.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,
Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 1996, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l'autorisation de souscrire un avenant au marché d'études signé avec l'équipe de concepteurs M. NUNEZ-YANOWSKY, architecte, et le B.E.T. SECHAUD et BOSSUYT pour la construction du collège départemental Georges-Brassens situé "Z.A.C. Manin-Jaurès", 4, rue Erik-Satie (19e) ;
Sur le rapport présenté par M. Jean-Philippe HUBIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire l'avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, au marché d'études signé avec l'équipe de concepteurs M. NUNEZ-YANOWSKY, architecte, et le B.E.T. SECHAUD et BOSSUYT pour la construction du collège départemental Georges-Brassens situé "Z.A.C. Manin-Jaurès", 4, rue Erik-Satie (19e), ledit avenant ayant pour objet une augmentation de la rémunération des concepteurs.
Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 903, sous-chapitre 903-20, article 2301, du budget d'investissement du Département de Paris.