Communication de M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, relative à la mise en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle des allocataires parisiens du R.M.I.

Déliberation/ Conseil général/ Avril 1996 [1996 GM. 166]

Note affichée à l'Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Reçue par le représentant de l'Etat le 29 avril 1996.
Cette communication a fait l'objet d'un débat lors de la séance du lundi 15 avril 1996 du Conseil de Paris.