Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1995
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

Avis favorable à la demande de modification de statuts présentée par la "Congrégation des Soeurs de l'instruction charitable du Saint-Enfant Jésus dite des Soeurs de Saint-Maur" (6e). M. Alain DESTREM, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Juillet 1995 [1995 D. 947]



Délibération affichée à l'Hôtel de Ville
et transmise au représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Reçue par le représentant de l'Etat le 1er août 1995.
Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982, modifiée par la loi complémentaire n° 82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'associations ;
Vu le décret du 16 août 1901, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901, et notamment son article 21 ;
Vu le projet de délibération, en date du 7 juillet 1995, par lequel M. le Maire de Paris lui soumet la demande de modification de statuts présentée par la "Congrégation des Soeurs de l'instruction charitable du Saint-Enfant Jésus dite des Soeurs de Saint-Maur" ;
Sur le rapport présenté par M. Alain DESTREM, au nom de la 2e Commission ; ensemble les observations portées au compte rendu,

Délibère :

Avis favorable est donné à la demande de modification de statuts présentée par la "Congrégation des Soeurs de l'instruction charitable du Saint-Enfant Jésus dite des Soeurs de Saint-Maur", 83, rue de Sèvres (6e).