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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention d’équipement à l’association Motus, sise 62, avenue de Flandre (75019 Paris), pour la réalisation d’un système de projection du son mobile en 2007. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 458]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention d?équipement à l?association Motus, sise 62, avenue de Flandre (75019 Paris) ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 7.000 euros, pour la réalisation d?un système de projection du son mobile, est attribuée à l?association Motus, dont le siège social est situé 62, avenue de Flandre (75019 Paris) et dont l?objet est de promouvoir la création artistique, plus particulièrement dans le domaine de la musique contemporaine, notamment acousmatique. (X 03960 - 2006_ 0 1211 )

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention annuelle d?objectifs relative à une subvention d?équipement, dont le texte est joint à la délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris, nature 2042, rubrique 33, ligne E 011 ?Crédits pour subventions d?équipement?.