Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer, avec la société Aéroparis, une nouvelle convention portant sur l’exploitation d’un ballon captif dans le Parc André Citroën (15e). M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DF 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 27 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de conclure, avec la société Aéroparis, une nouvelle convention portant sur l?exploitation d?un ballon captif dans le Parc André Citroën (15e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités d?une convention jointe en annexe de la présente délibération, à conclure avec la société Aéroparis portant sur l?exploitation d?un ballon captif dans le Parc André Citroën (15e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société Aéroparis ladite convention.

Art. 3.- La recette à provenir de cette convention sera constatée au chapitre 75, article 757-18, rubrique 020, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2008 à 2012 compris.