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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer l’avenant n°1 au marché 04 61 038 de dessins de plans de sous-sols, l’avenant n°1 au marché 05 61 258 de constitution de la banque de données des plans de réseaux et l’avenant n°1 au marché 06 61 169 de mise à jour du plan de voirie de surface et du référentiel du stationnement substituant la société EGIS AMENAGEMENT SA à la société BETURE INFRASTRUCTURE. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DVD 165]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer l?avenant de transfert n°1 au marché de dessins de plans de sous-sols, l?avenant de transfert n°1 au marché de constitution de la banque de données des plans de réseaux et l?avenant de transfert n°1 au marché de mise à jour du plan de voirie de surface et du référentiel du stationnement substituant la société EGIS AMENAGEMENT à la société BETURE INFRASTRUCTURE ;

Vu la délibération du conseil municipal de Paris en date du 22 mai 2001 autorisant Monsieur le Maire à signer ce marché ; Vu le marché n° 04 61 038 notifié le 15 juin 2004 ;

Vu le marché n° 05 61 258 notifié le 8 novembre 2005 ;

Vu le marché n° 06 61 169 notifié le 24 novembre 2006 ;

Vu l?acte sous seing privé d?apport partiel d?actifs en date du 24 mai 2007-10-22 ;

Vu les procès verbaux de l?assemblée générale de BETURE INFRASTRUCTURE en date du 30 mai 2007 et de celle d?EGIS AMENAGEMENT SA du 31 mai 2007 ;

Vu l?avis d?apports partiels d?actif et d?augmentation de capital publié dans le journal d?annonces légales ?le progrès? daté du 2 juin 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SociétéAnonyme n° 493 334 429, les avenants de transfert relatifs aux marchés de services suivants :

-dessins de plans de sous-sols;

-constitution de la banque de données des plans deréseaux ;

-mise à jour du plan de voirie de surface et du référentieldu stationnement.

substituant la société anonyme EGIS AMENAGEMENT SA à la société anonyme BETURE INFRASTRUCTURE (SIREN 399 277 409), dont les textes sont joints en annexe.