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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution de la dénomination “Jardin Paul NIZAN” au jardin dit “Tage-Industrie”, situé rue de l’Industrie (13e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DEVE 202]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer la dénomination ?Jardin Paul NIZAN? au jardin dit ?Tage-Industrie? situé rue de l?Industrie (13e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Vu le plan annexé ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

La dénomination ?Jardin Paul NIZAN? est attribuée au jardin dit ?Tage-Industrie? situé rue de l?Industrie (13e).