Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’Association Emmaüs, 32 rue des Bourdonnais (1er). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 692]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros à l?Association Emmaüs, 32 rue des Bourdonnais (1er) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros est attribuée à l?Association Emmaüs, 32 rue des Bourdonnais (1er) (tiers n° D06318 dossier 2008_00125).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée, pour 10.000 euros sur le budget de fonctionnement de l?année 2007 de la Ville de Paris, rubrique 33, chapitre 65, nature 6574, ligne P003 provision pour subventions de fonctionnement au titre de la Culture.