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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir au dépôt par l’établissement public du 104 CENT QUATRE ou par son mandataire d’une demande de permis de construire dans le cadre des travaux d’aménagement intérieur du 104 CENT QUATRE dans le bâtiment municipal sis 104-108 rue d’Aubervilliers (19e) en vue de la création d’un espace dédié à la petite enfance. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 628]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le fait de consentir le dépôt par l?établissement public du 104 CENT QUATRE ou par son mandataire d?une demande de permis de construire dans le cadre des travaux d?aménagement intérieur du 104 CENT QUATRE dans le bâtiment municipal sis 104 rue d?Aubervilliers (19e) en vue de la création d?une ?Maison des Petits? ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 2122-21 et L. 2541-12 relatif aux attributions exercées par le Maire et par le Conseil Municipal ;

Vu le Code de l?Urbanisme, et notamment l?article R. 421-1-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à consentir au dépôt par l?établissement public du 104 CENT QUATRE ou par son mandataire d?une demande de permis de construire dans le cadre des travaux d?aménagement intérieur du 104 CENT QUATRE dans le bâtiment municipal sis 104-108 rue d?Aubervilliers (19e) en vue de la création d?un espace dédié à la petite enfance.