Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mise à disposition d’un local avec la société Logis Transport. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDATC 216]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2122-21 et L.2541-12 ;

Vu l?avis du Conseil du 20ème arrondissement en date du 4 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris demande à être autorisé à signer la convention de mise à disposition par la société Logis Transport d?un local situé 44-46 rue des maraîchers (20ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de La GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention dont le texte est joint à la présente délibération, par laquelle la société Logis Transport met à la disposition de la Ville de Paris un local de 60 m² situé au rez-de-chaussée de l?immeuble 44, rue des maraîchers (20e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ladite convention.

Art. 3.- Les dépenses résultant de cette convention seront inscrites à l?état spécial de la mairie du 20ème arrondissement.