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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe et des modalités de passation d’une consultation en 3 lots sur appel d’offres ouvert européen, donnant lieu à l’attribution de 3 marchés à bons de commandes pour la fourniture, la livraison et si nécessaire le montage de lits, mobiliers divers enfants et divers équipements en mousse destinés aux établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris, et autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer les trois marchés issus de cette consultation. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DFPE 407]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Traité sur l?Union Européenne ;

Vu le décret N°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement d?une consultation en 3 lots sur appel d?offres ouvert européen pour des prestations de fourniture, livraison et si nécessaire montage de lits, mobiliers divers enfants et divers équipements en mousse destinés aux établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris et lui demande l?autorisation de signer les trois marchés issus de cette consultation ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de lancement d?une consultation en trois lots pour l?attribution de trois marchés à bons de commande pour la fourniture, la livraison et si nécessaire le montage de lits, mobiliers divers enfants et divers équipements en mousse destinés aux établissements municipaux de petite enfance de la Ville de Paris.

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation de la consultation, selon la procédure d?appel d?offres ouvert européen, lancé en vertu des articles 10, 33, 40-III-2, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de consultation, le cahier des clauses administratives particulières, le cahier des clauses techniques particulières, ainsi que les actes d?engagement et leurs annexes respectives, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- Le montant annuel pour chacun des lots s?élève à :

Lot 1 : 250.000 euros H.T. minimum (299.000 euros T.T.C.) et 750.000 euros H.T. maximum (897.000 eurosT.T.C.)

Lot 2 : 250.000 euros H.T. minimum (299.000 euros T.T.C.) et 750.000 euros H.T. maximum (897.000 eurosT.T.C.)

Lot 3 : 100.000 euros H.T. minimum (119.600 euros T.T.C.) et 300.000 euros H.T. maximum (358.800 eurosT.T.C.)

Art. 5.-La dépense correspondante sera imputée au chapitre 21, article 2184 et 2188, rubrique 64, compte de provision 30 000.99.010 du budget d?investissement de la Ville de Paris au titre de l?exercice 2008 et des exercices 2009, 2010, 2011, 2012 sous réserve de la décision de financement.

Art. 6.-Conformément aux articles 35, 59, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où un ou plusieurs lots ne ferait l?objet d?aucune candidature, d?aucune offre, ou seulement d?offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics, Monsieur le Maire de Paris sera autorisé à poursuivre la procédure par voie de marché négocié, après avis de la commission d?appel d?offres.

Art. 7.-M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés issus de la consultation.