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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par l’OPAC d’un programme de réhabilitation “PALULOS” portant sur 125 logements du groupe “Botha”, situé 10-12, rue Botha (20e). Participation financière de la Ville de Paris. Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DLH 455-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention à l?Office Public d?Aménagement et de Construction de Paris en vue du financement d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? dans le groupe ?Botha?situé 10-12, rue Botha (20e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l?OPAC une subvention de 320.013 euros à titre de participation au financement du programme de travaux d?amélioration de l?habitat du groupe ?Botha? situé 10-12, rue Botha (20e).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financière ainsi accordée, l?OPAC de Paris s?engage à réserver 31 logements à des candidats désignés par la Ville de Paris. Celle-ci bénéficiera du droit de suite.

Art. 3.- M. le Maire est autorisé à signer une convention portant sur :

- le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d?exercice de ces droits ;

-les conditions de versement de la subvention précitée.

Le versement de la participation financière de la Ville ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.