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Déliberation

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPVI 214]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le Code du travail et notamment son article L. 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 pris en application de l?article L. 12-10-1 du Code du travail ;

Vu le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes relais ;

Vu la circulaire n° 2002-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme adultes relais ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes relais en complément de celles versées par l?Etat ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à la Fondation de l?Armée du Salut (D02032 - 200800615), 60, rue des Frères Flavien (20e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 2.- Une subvention globale de 9.200 euros est attribuée à l?association ?La Ginguette Pirate? (X00020 - 200800616), 154, rue Oberkampf (11e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?association ?Salle Saint Bruno? (D03677 - 2008-00617), 9, rue Saint Bruno (18e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 4.- Une subvention globale de 9.200 euros est attribuée à l?association ?Socrate? (X02522 - 2008-00618), 35-37, boulevard Davout (20e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Une subvention de 4.600 euros est attribuée à l?Association Belleville (D01004 - 2008-00619), 17, Jules Romains (19e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Une subvention globale de 9.200 euros est attribuée à l?association ?Archipelia? (X01390 - 2008-00620), 17, rue des Envierges (20e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 7.- Une subvention globale de 4.600 euros est attribuée à l?association ?Vivre autrement? (D02965 - 2008-00621), 29-31, boulevard Davout (20e), pour la période du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2008 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- La dépense totale correspondante soit 46.000 euros sera imputée au chapitre 65, rubrique 025, article 6574, ligne P021 ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes relais?, du budget 2008, sous réserve de décision de financement de la Ville de Paris.