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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention d’équipement à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse pour la réalisation d’une auberge de jeunesse au sein de la ZAC Pajol (18e). M. Jean-Bernard BROS, Mme Clémentine AUTAIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DJS 320]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention de concession signée le 26 août 2004 entre la Ville de Paris et la Société d?Economie Mixte d?Aménagement de l?Est de Paris (SEMAEST), modifiée par avenants des 24 janvier 2006 et 13 février 2007 ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 18e arrondissement en date du 3 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention pour l?attribution d?une subvention d?équipement à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse pour la réalisation d?une auberge de jeunesse au sein de la ZAC Pajol (18e) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS, au nom de la 2e Commission, et par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à consentir à l?attribution d?une subvention d?équipement de 581.000 euros à la Fédération Unie des Auberges de Jeunesse (FUAJ) (X07875/2008_01124) pour la réalisation d?une auberge de jeunesse au sein de la ZAC Pajol (18e).

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, portant attribution de cette subvention.

Art. 3.- Cette dépense sera imputée sur la nature 2042 fonction 422, subventions d?équipement aux personnes de droit privé, dans le cadre de l?AP de projet 0803729 (subvention d?équipement pour la FUAJ), sur les budgets 2008 et 2009 sous réserve de la décision de financement.