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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation des modalités de passation d’un marché d’assistance juridique à maîtrise d’ouvrage en vue de la démolition partielle puis de la reconstruction du stade Jean Bouin, avec création d’un parc de stationnement et de locaux d’activités économiques - 20 à 40, avenue du général Sarrail (16e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPA 376-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération des 12 et 13 février 2007 approuvant le principe de réalisation de l?opération ;

Vu la décision d?attribution de la Commission d?appel d?offres du 26 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil d?Arrondissement du 16e, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de passation d?un marché d?assistance juridique à maîtrise d?ouvrage en vue de la démolition partielle puis de la reconstruction du stade Jean Bouin, avec création d?un parc de stationnement et de locaux d?activités économiques - 20 à 40, avenue du Général Sarrail (16e) et lui demande l?autorisation de signer le marché de prestations intellectuelles correspondant, pour la réalisation de l?opération susvisée ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la passation d?un marché d?assistance juridique à maîtrise d?ouvrage, conformément aux dispositions des articles 30 et 77 du Code des marchés Publics, en vue de la démolition partielle puis de la reconstruction du stade Jean Bouin, avec création d?un parc de stationnement et de locaux d?activités économiques - 20 à 40, avenue du général Sarrail (16e).

Art. 2.- Sont approuvés l?Acte d?Engagement et les annexes relatifs au marché susvisé, joints à la présente délibération.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché d?assistance juridique à maîtrise d?ouvrage avec CHARREL et Associés (scp).

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 412, mission 88000-99-040, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007 et exercices ultérieurs sous réserve des décisions de financement.