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Juin 1999
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Conseil Municipal
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26 - 1999, DVD 94 - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Soletanche Bachy France" pour la réalisation de travaux de consolidation de sols 1998-1999 (lot nord-ouest)

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Nous passons au projet de délibération DVD 94 qui relève à la fois de la 3e et de la 7e Commission. Il s'agit d'un avenant signé avec la société Soletanche Bachy France pour des travaux de consolidation de sol.
Je donne la parole à M. LE GARREC.
M. Alain LE GARREC. - En novembre 1997 la Société "Soletanche" se voyait attribuer les trois lots géographiques de consolidation des sols à Paris pour des montants de 4.730.000 F, 4.753.000 F et 3.961.000 F, je vous fais grâce des centimes. Suite à des désordres (j'aime bien le mot "désordres") apparus sur le canal Saint-Martin, l'entreprise "Fondasol international", appelée pour études, a découvert d'importantes anomalies nécessitant des travaux de réparation considérables.
Devant l'urgence, il a été décidé de confier, sans appel d'offres, ces travaux à la société "Soletanche" déjà nommée pour un montant de 15.595.000 F.
En clair, la société "Soletanche" voit son marché nord-ouest passer de 4.730.000 F à 8.754.000 F pour couvrir ces frais exceptionnels liés aux désordres. Comme le montant peut varier de moins 50 % à plus 100 %, vous faites le compte !
Il y a quelques années, j'avais eu l'occasion d'intervenir sur un sujet identique concernant la même société "Soletanche", filiale de "Bouygues", autant appeler les choses par leur nom, qui avait eu des désordres de même type en travaillant sur l'île de la Cité. Tout le monde avait été surpris de découvrir que les sous-sols de l'île de la Cité pouvaient receler des désordres.
Revenons un peu en arrière. La Ville de Paris passe trois marchés pour des travaux de consolidation de sol. C'est bien qu'il existe un risque que, quelque part, on va être amené à consolider des sols. Or, il se produit un désordre sur le canal Saint-Martin, ce qui devient forcément une surprise et c'est après cette découverte de ce désordre que l'on fait appel à une entreprise qui va se lancer dans une campagne de reconnaissance des sols et dire : "Oui, effectivement, il y a un désordre et même d'importantes anomalies et il faut intervenir".
En toute logique, je penserais que c'est après une campagne de reconnaissance des sols que la Ville de Paris lancerait des appels d'offres de consolidation.
Eh bien non, c'est l'inverse !
Je comprends mieux maintenant pourquoi le représentant du Directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes met en observation les caractéristiques techniques de la prestation, en fait une opération autonome qui aurait du faire l'objet d'une procédure particulière pouvant inclure une mise en concurrence.
Le représentant du Receveur général des finances trésorier-payeur général de la Région Ile-de-France émet les mêmes observations.
J'ajouterai que la Commission d'appel d'offres a pris cette décision après que les travaux aient été exécutés.
Je ferai, si vous le permettez, plusieurs commentaires. J'espère, et ce n'est que la deuxième fois que je le demande, qu'on accordera des contrats à des entreprises qui présentent un minimum de garanties quant aux désordres potentiels que l'on risque de trouver, ce qui veut dire en clair qu'il serait souhaitable qu'à l'avenir, on fasse des études de sol avant de signer des contrats simplistes qui impliquent, à tous les coups, une multiplication des montants prévus, et soumis à appel d'offres.
De plus, la société "Soletanche" semble être spécialiste de ce genre de procédé.
Je pense aussi qu'il est anormal que, si l'on découpe Paris en trois lots, ce soit la même société qui remporte les trois lots.
Je souhaiterais, en plus, savoir à quoi servent l'Inspection générale des carrières, la Division banques de données techniques sur le sous-sol et la Division études et recherches ?
Y a-t-il eu, après cet incident ou ce désordre, une expertise ? Si oui, quel en a été le résultat. Si non, pourquoi ?
Nous ne participerons pas au vote de cette délibération.
Je vous remercie.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je donne la parole à M. FINEL pour répondre à M. LE GARREC.
M. Lucien FINEL, adjoint, au nom de la 7e Commission. - Merci, Monsieur le Maire.
Je voudrais dire à M. LE GARREC que, pour le cas précis du canal Saint-Martin, il ne s'agit pas d'un désordre mais d'un effondrement d'une partie du canal, effondrement brutal, survenu dans des conditions extrêmement rapides. Compte tenu de l'urgence des travaux, il n'était pas possible de passer par une procédure d'appel d'offres ou même d'un marché négocié spécifique. Compte tenu des délais imposés par le Code des marchés publics, les travaux n'auraient pu être réalisés avant la prochaine rentrée scolaire et le canal remis en service avant octobre ou novembre prochain.
La procédure que nous avons adoptée a permis de réaliser les travaux afin de remettre en eau le canal avant dimanche prochain, et sans doute même vendredi prochain. La Commission d'appel d'offres, saisie du projet d'avenant, l'a d'ailleurs approuvé à l'unanimité, y compris la représentante du groupe socialiste.
Alors, je dois vous dire, Monsieur le Maire, mes chers collègues, que ne pas ouvrir le canal avant la saison touristique aurait mis en péril les sociétés de tourisme fluvial, dont certaines étaient déjà au bord du dépôt de bilan.
Merci, Monsieur le Maire.
M. Jean-François LEGARET, adjoint, président. - Je remercie M. FINEL.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération DVD 94.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté. (1999, DVD 94).