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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la SA d’HLM “Immobilière 3 F” d’un programme d’acquisition-amélioration de 24 logements PLUS, 11 logements PLAI et 12 PLS situé 511, rue des Deux Boules et 16, rue Bertin Poirée (1er) Participation financière de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec “Immobilière 3 F”, relative à la participation financière de la Ville ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DLH 321-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement en date du 3 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder à ?Immobilière 3 F? une subvention globale de 1.257.717 euros afin de participer financièrement au programme d?acquisition-amélioration de 24 logements PLUS, 11 logements PLAI et 12 PLS situé 5-11, rue des Deux Boules et 16, rue Bertin Poirée (1er) et de l?autoriser à signer une convention relative aux droits de réservations de logements ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à ?Immobilière 3 F? une subvention de 1.257.717 euros à titre de participation financière au programme d?acquisition - amélioration de 24 logements PLUS, 11 logements PLAI et 12 PLS situé 5-11, rue des Deux Boules et 16, rue Bertin Poirée (1er).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- ?Immobilière 3 F? s?engage à réserver 24 logements de ce programme au profit de candidats désignés par la Ville de Paris. Sur ces 24 logements, 3 seront mis à disposition de l?association ?Habitat et Humanisme?.

La répartition des droits de réservation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à conclure avec ?Immobilière 3 F? une convention fixant les modalités de versement de la participation financière de la Ville de Paris à l?opération du 5-11, rue des Deux Boules et 16, rue Bertin Poiré (1er) et, conformément à l?article L 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de la société de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L 443.7 et suivants du CCH.