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Decembre 2007
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Déliberation

Réalisation par l’OPAC de Paris d’un programme de réhabilitation “PALULOS” du groupe “Edison” situé 24-28 rue Edison (13ème). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avecl’OPAC, relative à la participation financière de la Ville de Paris ainsi qu’aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DLH 458-2°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 30 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 30 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 13ème arrondissement en date du 6 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris propose d?accorder une subvention à l?Office Public d?Aménagement et de Construction de Paris en vue du financement d?un programme de réhabilitation ?PALULOS?, situé 24/28 rue Edison (13ème) ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8ème Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à l?OPAC de Paris une subvention de 338.600 euros en vue du financement d?un programme de réhabilitation ?PALULOS? dans un ensemble immobilier situé 24/28 rue Edison (13ème).

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 20418, rubrique 72.

Art. 2.- En contrepartie de la participation financière ainsi accordée, l?OPAC de Paris s?engage à réserver 27 logements de l?ensemble immobilier situé 24/28 rue Edison (13ème) à des candidats désignés par la Ville de Paris. Celle-ci bénéficiera du droit de suite.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention portant sur :

- le nombre et la durée des droits de réservation de la Ville de Paris, ainsi que les modalités d?exercice de ces droits,

-les conditions de versement de la subvention précitée.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.