Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

Approbation du plan de prévention des déchets de Paris. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPE 122]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code de l?environnement, et notamment ses articles L. 541-11 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande d?approuver le plan de prévention des déchets de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Vu la saisine du Conseil du 14e arrondissement, en date du 28 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Le plan de prévention des déchets de Paris est approuvé.