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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation de l’évolution budgétaire de l’opération de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma - François Truffaut, dans la grande galerie du Forum des Halles (1er) à la suite de la défaillance d’une entreprise de travaux. - Autorisation à la SEMPARISEINE de signer les nouveaux marchés de travaux correspondant aux lots du marché résilié. - Autorisation à la SEMPARISEINE de signer l’avenant n° 2 au marché de maîtrise d’oeuvre relatif à la restructuration du Forum des Images et à la création de la Bibliothèque du cinéma - François Truffaut. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 SG 176]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le marché de mandat avec la SEM Paris Centre relatif aux études et à la réalisation de travaux de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma François Truffaut, sis au Forum des Halles (1er) ;

Vu la délibération 2007 DF 6, en date du 14 mai 2007, par laquelle le Conseil de Paris a approuvé les modalités de la fusion absorption par la SEMEA 15 de la SEM Paris Centre, portant désormais la dénomination de Société d?Economie Mixe Paris Seine, soit ?SEMPARISEINE? ;

Vu les avis favorables de la commission d?appel d?offres du 15 octobre et du 26 novembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation l?évolution budgétaire de l?opération, l?autorisation par son mandataire, la SEMPARISEINE, de signer de nouveaux marchés de travaux et l?avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé à hauteur de 9.891.511 euros TTC le nouveau budget de l?opération de restructuration du Forum des Images et de création de la Bibliothèque du Cinéma - François Truffaut, dans la grande galerie du Forum des Halles (1er).

Art. 2.- Le représentant de la SEMPARISEINE est autorisé à signer les marchés de travaux correspondant aux lots de l?entreprise défaillante et l?avenant n° 2 au marché de maîtrise d??uvre conclu au nom et pour le compte de la Ville de Paris.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le budget d?investissement de la Ville de Paris au chapitre 23, article 2313, rubrique 314 pour l?exercice 2007 et les exercices ultérieurs sous réserve du vote du BP 2008.