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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer la décision de résiliation de la convention de mandat relative à la réhabilitation et la mise en conformité de la caserne Masséna 3, rue Darmesteter à Paris 13ème, notifiée le 6 juillet 2001 à l’Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 PP 130]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son autorisation la signature de la décision de résiliation de la convention de mandat relative à la réhabilitation et la mise en conformité de la caserne Masséna 3, rue Darmesteter (13e), notifiée le 6 juillet 2001 à l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Préfet de police est autorisé à signer la décision de résiliation de la convention de mandat relative à la réhabilitation et la mise en conformité de la caserne Masséna 3, rue Darmesteter à Paris 13ème, notifiée le 6 juillet 2001 à l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne.

Art. 2.- Cette résiliation ne donnera pas lieu au versement d?indemnité à l?Agence Foncière et Technique de la Région Parisienne.