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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Réalisation par la SA d’HLM “Logis Transports” d’un programme de construction de 72 logements familiaux PLUS, 18 logements familiaux PLA-I, et 41 logements familiaux PLS, situés 80, boulevard Jourdan (14e). - Participation financière de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la SA d’HLM “Logis Transports” des conventions relatives au versement de cette participation et aux droits de réservation. M. Jean-Yves MANO et Mme Sandrine MAZETIER, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DLH 366-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2511 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?accorder des subventions de la Ville de Paris en vue du financement d?un programme de construction de 131 logements sociaux dont 18 PLA-I, 72 PLUS et 41 PLS, situés 80, boulevard Jourdan (14e), ainsi qu?une résidence étudiante de 344 logements PLS, située 144-160, rue de la Tombe Issoire (14e), et de l?autoriser à signer des conventions relatives aux droits de réservations des logements ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission, et par Mme Sandrine MAZETIER, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- La Ville de Paris accorde à la SA d?HLM ?Logis Transports? une subvention globale de 2.419.231 euros pour le financement d?un programme de construction de 131 logements sociaux dont 18 PLA-I, 72 PLUS et 41 PLS, situés 80, boulevard Jourdan (14e), répartie ainsi qu?il suit :

- 18 logements PLA-I : 75.117 euros

- 72 logements PLUS : 1.562.080 euros

- 41 logements PLS : 782.034 euros.

 

La dépense correspondante sera imputée au budget d?investissement de la Ville de Paris, sur le chapitre 204, nature 2042, rubrique 72.

Art. 2.- La SA d?HLM ?Logis Transports? s?engage à réserver 47 logements de ce programme au profit de candidats désignés par la Ville de Paris.

La répartition des droits de réservation de la Ville de Paris tiendra compte de la typologie, de la surface utile et de la localisation de l?ensemble des logements du programme.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SA d?HLM ?Logis Transports? une convention fixant les modalités de la participation financière de la Ville de Paris à l?opération et, conformément à l?article L. 441-1 du Code de la Construction et de l?Habitation, les modalités d?exercice des droits de réservation de la Ville de Paris. Cette convention comportera en outre l?engagement de la société de ne procéder à aucune cession de logement locatif sur le territoire parisien, sauf avis favorable donné par la Ville de Paris en application des articles L. 443-7 et suivants du CCH.

Le versement de la participation financière de la Ville de Paris ne pourra intervenir qu?après la signature de cette convention.