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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

DVD 256-1° - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société VINCI PARK CGSt une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition pendant la Foire du Trône 2008 de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement de Paris. Mme Lyne COHEN-SOLAL et M. Denis BAUPIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 329]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 28 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu l?article L 2511 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la société VINCI PARK CGSt une convention relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition pendant la foire du Trône 2008 de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement de Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 10 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission, et par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la société VINCI PARK CGSt une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux conditions techniques et financières de mise à disposition pendant la foire du Trône 2008 de places de stationnement dans des parcs situés dans le 12e arrondissement de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 6247, rubrique 91, du budget de fonctionnement 2008 de la Ville de Paris pour un montant minimum de 27.000 euros TTC et maximum de 44.500 euros TTC, sous réserve de la décision de financement.