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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Attribution d’une subvention à l’Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates (ASFAD) pour ses actions spécifiques d’accès aux droits qui favorisent l’intégration à Paris. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPVI 107]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?attribution d?une subvention à l?Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates (ASFAD) menant des actions spécifiques pour favoriser l?intégration à Paris ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Khédija BOURCART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.000 euros est octroyée à l?Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates (ASFAD) 94, boulevard Masséna (13e) (X03371 - 2007-04162) pour son fonctionnement.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de l?article 1 sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 020, ligne P048 ?Subventions aux associations au titre de l?intégration et des résidents non communautaires?, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, pour un montant de 10.000 euros.