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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.A.T.P. une convention définissant les modalités techniques et financières des travaux de modification des réseaux d’eau et d’assainissement, nécessaires au prolongement de la ligne de métro n° 12, à réaliser dans le 18ème arrondissement. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPE 133]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la R.A.T.P. une convention définissant les modalités techniques et financières des travaux de modification des réseaux d?eau et d?assainissement, nécessaires au prolongement de la ligne de métro n° 12, à réaliser dans le 18ème arrondissement ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 18ème arrondissement en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Myriam CONSTANTIN au nom de la 4ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la R.A.T.P. une convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant les modalités techniques et financières des travaux de modification des réseaux d?eau et d?assai-nissement, nécessaires au prolongement de la ligne de métro n° 12, à réaliser dans le 18ème arrondissement.

Art. 2.- Les dépenses correspondant aux études et travaux de modification des réseaux d?eau seront à la charge de la RATP.

Art. 3.- Les frais généraux versés par la R.A.T.P., soit 5.000 euros HT, correspondant aux travaux sur les réseaux d?eau et d?assainissement seront constatés en recettes sur l?article 70683 du budget annexe de l?assainissement.