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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de poursuivre la mise en œuvre de l’opération “Paris Jeunes Vacances”. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DJS 494]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DJS 344 du 16 juin 2003 autorisant

M. le Maire de Paris à mettre en place l?opération ?Paris JeunesVacances? ;

Vu la délibération 2004 DJS 348 du 5 juillet 2004 autorisant M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la délibération 2005 DJS 268 du 20 juin 2005 autorisant

M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la délibération 2006 DJS 105 du 12 juin 2006 autorisant

M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu la délibération 2007 DJS 157 du 14 mai 2007 autorisant

M. le Maire de Paris à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris l?invite à l?autoriser à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? destinée à favoriser l?accès des jeunes Parisiennes et Parisiens aux vacances par une contribution financière directe et à verser aux lauréates et lauréats des aides financières ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 2e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 3e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 5e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 7e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 8e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 9e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 6 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 14e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 15e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 20e arrondissement, en date du 4 décembre 2007 ;

Vu le règlement annexé au projet de délibération ;

Vu la proposition de répartition des chéquiers-vacances entre les arrondissements ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à poursuivre la mise en ?uvre de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? conformément au règlement ci-annexé.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé, sur proposition de jurys d?arrondissement, à désigner par arrêté les lauréates et lauréats de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? et à leur verser une aide financière de 150 euros sous la forme de chèquesvacances.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à commander les chéquiers-vacances qui seront remis aux lauréates et lauréats de l?opération ?Paris Jeunes Vacances? en application de la convention client conclue avec l?Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V.), établissement public à caractère industriel et commercial 5, rue Gabriel Péri à Clichy (92584), disposant d?un droit exclusif pour l?émission et la gestion de chèques-vacances en application de l?ordonnance n° 82-283 du 26 mars 1982 portant création des chèques vacances.

Art. 4.- La répartition entre les arrondissements des chéquiers-vacances disponibles au titre de l?année 2008 est la suivante :

 

2008

1

11

2

13

3

19

4

17

5

30

6

23

7

24

8

18

9

27

10

45

11

72

12

59

13

86

14

63

15

89

16

54

17

67

18

96

19

93

20

94

 

En outre, les arrondissements conservent la faculté ouverte par la délibération 2005 DJS 268 du 20 juin 2005 de puiser dans le compte de régulation de ?Paris Jeunes Vacances? jusqu?à épuisement de celui-ci.

Art. 5.- La dépense correspondant à l?achat de la valeur faciale des chéquiers-vacances sera imputée au chapitre 67, fonction 422, ligne 6713 ?Secours et Dots? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous réserve de décision de financement.

Art. 6.- La dépense correspondant au règlement de la commission de 1 %, prélevée par l?Agence Nationale pour les Chèques-Vacances (A.N.C.V.) sur la valeur faciale des chéquiers-vacances émis, sera imputée au chapitre 011, fonction 422, ligne 6228 ?Autres services extérieurs? du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous réserve de décision de financement.