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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs avec l’association Société des amis du musée de la vie romantique située 16, rue Chaptal (9e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DAC 365]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention d?objectifs entre la Ville de Paris et l?association Société des amis du musée de la vie romantique ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la conventiond?objectifs jointe en annexe avec l?association Société des amis du musée de la vie romantique, située 16, rue Chaptal (9e).