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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché n° 07/25-059, relatif aux travaux de modernisation de l’étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire 5, rue des Lilas (19e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPA 326-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le Code de l?éducation et notamment l?article L. 212-4 ;

Vu la délibération 2006 DPA 318, en date des 13 et 14 novembre 2006, approuvant le principe de réalisation des travaux de modernisation de l?étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire 5, rue des Lilas (19e) et les modalités de passation du marché de travaux correspondant ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 19e arrondissement, en date du 10 décembre 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant de substitution au marché n° 07/25-059 relatif aux travaux de modernisation de l?étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire 5, rue des Lilas (19e) ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenant desubstitution au marché n° 07/25.059 relatif aux travaux de modernisation de l?étanchéité des toitures terrasses du groupe scolaire 5, rue des Lilas (19e) et dont l?objet est de substituer la société SARL LABER à la société SAS LABE R, avenant dont le texte est joint à la présente délibération.