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Déliberation

DJS 548 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant à Convention triennale avec l’association “Les Enfants de la Goutte d’Or” (18e). - Attribution de la subvention correspondante. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DPVI 215]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant à Convention triennale avec l?association ?Les Enfants de la Goutte d?Or? (18e) et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Vu l?avis du 18e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer l?avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention relative à l?attribution pour l?année 2008 d?une subvention de fonctionnement de 56.201 euros à l?Association les ?Enfants de la Goutte d?Or? (D04135) 25, rue de Chartres (18e), pour ses projets d?animation.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée :

Sur les crédits de la Délégation à la Politique de la Ville et à l?Intégration :

-pour 32.000 euros au chapitre 65, nature 6574, ligneP020 ?Provision pour subventions aux associations oeuvrant pour le développement des quartiers?, du budget de fonctionnement 2008, sous réserve de décision de financement de la Ville de Paris (2008-00570).

Sur les crédits de la Direction de la Jeunesse et des Sports :

-pour 15.201 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction40, ligne P007 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement, exercice 2008, sous réserve de décision de financement de la Ville de Paris (2008-00572) ;

-pour 9.000 euros au chapitre 65, nature 6574, fonction422, ligne P015 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la jeunesse?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercice 2008, sous réserve de décision de financement (2008-00576).