Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juin 1999
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

2 - Adoption d'un compte rendu et de procès-verbaux

Débat/ Conseil municipal/ Juin 1999


M. LE MAIRE DE PARIS. - Le compte rendu sommaire de la séance du lundi 12 avril 1999 a été affiché.
Les procès-verbaux intégraux des séances des lundis 15 février et 22 mars 1999 ont été publiés au Bulletin municipal officiel.
Y a-t-il des observations sur ces documents ?
Il n'y en a pas.
Ils sont donc adoptés.