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Déliberation

Subvention de fonctionnement “fonds du Maire” à l’association “Foyer Socio Educatif du Lycée Charlemagne” du 4ème arrondissement. Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDATC 217]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 26 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ?Foyer Socio Educatif du Lycée Charlemagne? ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 4ème arrondissement, en date du 11 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de la GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 955 euros est attribuée à l?association ?Foyer Socio Educatif du Lycée Charlemagne? (X07754), dont le siège social est situé 14, rue Charlemagne (4e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P004 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 4ème arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007 ou de 2008, sous réserve de la disponibilité des crédits nécessaires.