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Decembre 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Avis du Conseil de Paris sur la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l’association “Régie de Quartier du 19e Nord” pour les salariés de l’établissement sis 234, rue de Crimée (19e). Mme Lyne COHENSOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DDEE 290]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 3 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?article L. 221-6 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l?association ?Régie de Quartier du 19e Nord? sise 234, rue de Crimée dans le 19e arrondissement de Paris pour des salariés en poste dans cet établissement ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis favorable sur cette demande de renouvellement de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l?association ?Régie de Quartier du 19e Nord? pour les salariés de l?établissement sis 234, rue de Crimée (19e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.