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Decembre 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un marché négocié de travaux pour la restructuration de locaux existants au Pavillon de l’Horloge, 147 rue Cardinet (17e). M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DEVE 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 décembre 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de lancer un marché négocié de travaux pour la restructuration de locaux existants au Pavillon de l?Horloge, 147 rue Cardinet (17e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 17e arrondissement, en date du 3 décembre 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Yves CONTASSOT, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à lancer le marché de travaux pour la restructuration de locaux existants au Pavillon de l?Horloge, 147 rue Cardinet (17e).

Art. 2.- Les travaux correspondants feront l?objet d?un marché négocié, en entreprise générale ou en groupement d?entreprises conjointes, avec variantes techniques larges, conformément aux articles 10, 35.I.5, 40, 65 et 66 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives particulières dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution dudit marché.

Art. 4.- Est autorisée la signature des décisions de poursuivre dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 23, articles 2312 et 2313, rubrique 823, compte de provision 23 000-99-070 du budget d?investissement de la Ville de Paris.