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Decembre 2007
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Déliberation

Convention publique d’aménagement d’éradication de l’insalubrité du 30 mai 2002 signée avec la SIEMP. - Approbation des éléments financiers au 31 décembre 2006. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Décembre 2007 [2007 DLH 400]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 janvier 2008.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code de l?Urbanisme ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la convention publique d?aménagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville de Paris et la SIEMP en vue de l?éradication de l?insalubrité à Paris, en exécution de la délibération 2002 DLH 34 du Conseil de Paris des 18 et 19 mars 2002, telle que modifiée par avenants des 26 décembre 2003, 16 novembre 2004, 24 octobre 2005 et 26 avril 2007 ;

Vu le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC), actualisé au 31 décembre 2006, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice 2006 ;

 Vu le projet de délibération, en date du 4 décembre 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet notamment à son approbation le CRAC au 31 décembre 2006 de la convention publique d?aménagement conclue le 30 mai 2002 entre la Ville et la SIEMP en vue de l?éradication de l?insalubrité à Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Yves MANO, au nom de la 8e Commission,

Délibère :

Est approuvé le compte rendu financier annuel à la collectivité (CRAC) actualisé au 31 décembre 2006 de l?opération confiée à la SIEMP en vue de l?éradication de l?insalubrité à Paris par la convention publique d?aménagement du 30 mai 2002, comportant :

- l?état prévisionnel des produits et des charges (EPPC) et le plan de trésorerie ;

- le tableau des acquisitions et cessions immobilières réalisées pendant la durée de l?exercice 2006.